Création du fichier des véhicules assurés…et non assurés

Encore dans l’excitation de la victoire des Bleus contre la Croatie ou pendant que vous étiez en vacances les pieds dans l’eau, le décret du 20 juillet à précisé le fonctionnement du fichier des véhicules assurés et a fixé le début des contrôles automatisés au 1er janvier 2019.

Ce fichier sera alimenté par les sociétés d’assurance et il sera comparé avec celui des Préfectures que vous mettez désormais vous-même à jour sur www.ants.gouv.fr . Par soustraction il permettra donc de créer un fichier des véhicules non assurés.

Les données seront utilisées par les services de Police et de Gendarmerie lors des contrôles de papiers. Les fausses cartes vertes ou les cartes vertes de contrats résiliés seront vite détectées.

Il est également prévu que les caméras de surveillances du réseau routier et des centres villes soient connectées au fichier. Tout comme les radars automatiques elles sont capables de lire les plaques d’immatriculation qui ont même été récemment agrandies à cet effet sur nos motos. Souvenez-vous, au nom de la protection des usagers les plus vulnérables la dimension des plaques des motos est passée à 21 cm x 13 cm quelque soit le type de moto que vous possédez (bagger, collection ou sportive). Et les anciennes immatriculations 123 AA 56 devront totalement disparaitre avant le 1er janvier 2021. Le calibrage des caméras sera donc facilité.

Actuellement avec 110.000 verbalisations par an la conduite sans assurance représente 15 % des délits constatés par les forces de l’ordre. Juste derrière le défaut de permis (20%) et l’alcoolémie (25 %). La verbalisation automatisée devrait multiplier ce chiffre par 5 ou 10 !

En effet car ce contrôle en temps réel déclenchera l’envoi automatique d’une amende grâce aux coordonnées que vous actualisées gratuitement sur le SIV – Système d’Immatriculation des Véhicules. Lors de la vente de votre véhicule vous y inscrivez avec soin les coordonnées du nouveau propriétaire et à la suite de votre achat vous y faites les démarches pour recevoir à domicile votre nouvelle carte grise.

Petit rappel des Assurances LE NALIO : outre une amende, le maintien en circulation d’un véhicule sans assurance peut aussi entrainer une suspension de votre permis et la confiscation de votre véhicule en cas de récidive. Rappelons qu’à la suite d’un accident responsable ou non vous serez seul à gérer vos ennuis.

N’attendez pas car nous avons forcément la solution pour assurer votre moto ou votre voiture restée sans assurance après la résiliation du contrat : pour non paiement, malus, suite à un accident, fourrière, immobilisation Police et d’autres motifs. Que l’interruption soit de courte ou de longue durée.

L’assurance des nouveaux moyens de déplacement individuel

Trotinettes électriques, gyropodes et hoverboards. Evolution nécessaire en 2019.

Vous ou votre enfant a peut-être déjà craqué pour une trottinette électrique ou un hoverboard. Vous l’empruntez peut-être pour vous rendre à votre travail ou pour faire une course à proximité de votre domicile et jamais la question de l’assurance ne s’était posée à vous.

Dans le Code de la Route et dans le Code des Assurances ces véhicules font partie des véhicules terrestres à moteur. Soulignons le cas particulier des vélos à assistance électriques qui sont exclus de cette catégorie car leur propulsion automatique accompagne la force musculaire du pilote.

Selon la réglementation actuelle si l’engin ne peut techniquement dépasser la vitesse de 6 Km/h vous serez considéré comme un piéton et à ce titre vous êtes autorisé à circuler sur les trottoirs, dans les zones piétonnes et sur les pistes cyclables. En cas d’accident ce sera votre contrat multirisque habitation qui prendra en charge les conséquences au titre de la garantie de responsabilité civile.

Les autres engins ne peuvent être assimilés à des piétons. Ils sont donc soumis à la réglementation routière et doivent respecter des obligations en matière d’équipements de sécurité et d’assurance. Comme pour l’usage des cyclomoteurs de 49.9 cm3 le pilote doit être âgé de plus de 14 ans, être titulaire du BSR ou du permis AM s’il est né après le 01/01/1988, ou d’un autre permis du type A2, A ou B et être coiffé d’un casque homologué 2 roues.

Concernant l’assurance, ces engins sont actuellement soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les motos et scooters 49.9 cm3. Cependant comme ils n’ont pas de carte grise aucun assureur ne vous proposera actuellement ce type de contrat. Rappelons que le défaut d’assurance est assorti des mêmes sanctions que pour les motos et les voitures : amende, suspension de permis et confiscation du véhicule en cas de récidive.
Devant cette absurdité les pouvoirs publics ont prévu de revoir cette réglementation qui n’avait pas anticipé l’arrivée de ces nouveaux moyens de déplacement. En 2019 des modifications importantes devraient voir le jour afin de clarifier la situation.
Assurances LE NALIO vous en dira plus dès que le texte officiel sera disponible.

 

Le nouveau contrôle technique périodique auto

Les Assurances LE NALIO vous éclairent sur ce qui va changer le 20 mai 2018.

Le saviez-vous ? Actuellement le nombre de points de contrôle est de 123 et il y a 453 défauts répertoriés par la réglementation. Ce serait long de les lister tous !

A partir du mois de mai prochain l’administration imposera 131 contrôles et ne parlera plus de défauts mais de défaillances : 599 réparties en 3 catégories.

  • 136 défaillances mineures : la réparation sera à faire, sans obligation de contre-visite.
  • 336 défaillances majeures : la réparation (exemple pare-brise fissuré en un endroit) et la contre-visite sont à faire sous 2 mois.
  • 126 défaillances critiques : vous aurez 1 jour pour vous rendre chez un réparateur (exemple : pneus usés) et dès le problème réglé vous devrez vous rendre dans le centre de Contrôle Technique afin de lever la défaillance et être de nouveau autorisé à circuler.

Afin de vous aider à vous y retrouver, voici les principales défaillances critiques à détecter avant de prendre votre RDV :

  • Fuite ou absence de liquide de frein, fuite excessive de liquide de refroidissement.
  • Carrosserie endommagée pouvant provoquer des blessures, et aussi fêlure – corrosion –déformation importante du châssis.
  • Pare-brise largement fissuré ou avec de nombreux impacts.
  • Direction détériorée, blocage de direction défectueux.
  • Performance du freinage inférieure à 50 % (plaquettes, disques, durites à vérifier).
  • Pneus très usés ou avec des entailles.
  • Siège conducteur mal fixé, une des portes ne se ferme pas, rétroviseur manquant.
  • Risque de chute d’un pare-choc, d’une partie de l’échappement.
  • Les feux stop ne fonctionnent pas.

Assurances LE NALIO attirent votre attention sur ces changements importants car, comme à présent, en cas d’accident si vous n’avez pas votre Contrôle technique à jour vous risquez de ne pas être indemnisé, d’être déclaré responsable puis malussé.

Enfin, n’oubliez pas qu’en cas de défaut de Contrôle Technique l’amende est de 135 euros…

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Les infractions routières et l’assurance

Si vous commettez une infraction au Code de la Route vous vous exposez à différents types de sanctions.

Seules certaines sanctions seront à déclarer à votre assureur. Cela vous est d’ailleurs rappelé dans votre contrat en termes clairs … pas toujours facile à trouver !
En résumé seules les sanctions administratives (retrait du permis suite à la perte totale de vos points) ou pénales prononcées par un juge sont à déclarer.
Assurances LE NALIO vous conseille donc de surveiller avec attention votre solde de points. Si nécessaire faites un stage de récupération de 4 points avant qu’il soit trop tard. Certains contrats d’assurance auto et moto prévoient de vous rembourser le coût de ce stage. Alors pourquoi attendre ?
Les principales infractions qui entraineront une sanction pénale assortie d’une suspension ou annulation de votre permis sont les suivantes : alcool (plus de 0.25 mg/l d’air), drogues, délit de fuite, refus d’obtempérer, défaut d’assurance, accident avec décès et certains avec blessé.
Des conducteurs choisissent de ne pas faire de déclaration à leur assureur. Ils continuent de payer leurs cotisations et patientent jusqu’à la récupération de leur permis pour reprendre le volant comme avant.
Nous vous déconseillons de faire cela. Notre expérience nous a montré que 2 sortes d’ennuis peuvent vous arriver.
Tout d’abord, si vous prêtez votre voiture ou votre moto pendant la période de suspension, en cas d’accident causé par ce nouveau conducteur les conséquences financières pourraient ne pas être prises en charge par votre contrat.
Ensuite, lorsque vous aurez repris la route, en général pendant 5 ans l’assureur ne vous indemnisera pas si vous causez un accident et il n’indemnisera pas les victimes. En cas d’accident grave vous risquerez alors de supporter une dette colossale vous privant de tout projet personnel et familial pendant de nombreuses années. Cela revient à rouler sans assurance.
Dans les 2 cas, après la découverte de la fausse déclaration ou de l’omission votre contrat sera résilié et vous serez inscrit pendant 3 ans dans le fichier central accessible à toutes les compagnies d’assurances.


Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations (perte de permis, résiliation par une compagnie) n’hésitez pas à contacter Assurances LE NALIO. Notre expérience et les liens étroits que nous entretenons avec des compagnies spécialisées nous permettent toujours de vous conseiller et de vous proposer une solution, même en cas de récidive.

La garantie : Conseils et Protection Juridique

Dans une affaire de 2017 qui opposait l’acheteur d’un 2-roues à l’ancien propriétaire, la justice a rappelé que l’expertise menée uniquement par l’acheteur n’était pas recevable.


L’acheteur avait présenté au juge un rapport d’expertise qui confirmait pourtant l’existence d’un vice caché au moment de la vente et il demandait donc l’annulation pure et simple de la transaction car l’usage de l’engin présentait un danger.


Pour sa défense, le vendeur a simplement invoqué que l’expertise n’avait pas respecté le principe du contradictoire puisqu’il n’était pas présent lors de l’examen effectué par l’expert.


Retenez que le Code de Procédure Civile dans son article 16 prévoit que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement.


Pour ne pas tomber dans ce type de piège, Assurances LE NALIO vous proposera toujours d’insérer les services de Conseil et de Protection Juridique dans ses contrats 2-roues. Vous serez ainsi protégés en cas de litige avec l’ancien propriétaire, avec un réparateur ou le futur acquéreur lorsque vous vendrez votre véhicule. L’absence de contrôle technique obligatoire pour les 2-roues nous conduit à préconiser cette garantie.

Un accident sur un parking : Quelles sont les règles ?

Vous êtes nombreux à penser que les responsabilités sont toujours partagées 50/50 en cas de collision sur un parking, public ou privé.

C’est une fausse idée. Assurances LE NALIO vous font part de leur expérience à la lecture des constats de ses assurés.

Sur un parking ce sont les règles du Code de la Route qui s’appliquent : réduire sa vitesse pour rester maître de son véhicule, respecter les stops et les priorités, prendre un stationnement ou le quitter sans danger.

Celui qui ne respecte pas ces règles de base sera responsable à 100 %.

Soyez vigilants aussi lorsque vous quitterez votre route pour vous engager sur un parking. En cas de collision vous serez responsable de l’accident, et même si vous venez de la droite lorsque vous quitterez le parking. La même règle s’applique lorsqu’on s’engage sur une voie privé et au moment de la quitter.

Si vous stationnez en dehors d’un emplacement prévu pour cela vous risquez d’être reconnu responsable à 100% ou 50 %. Par exemple quand votre voiture gène la manœuvre d’un autre automobiliste qui quitte ou prend un stationnement autorisé.

Donc suivez notre conseil : respectez la signalisation routière présente sur le parking ou les règles de priorité si elles sont absentes ou effacées.

En cas de litige : ne signez pas le constat, faites immédiatement des photos et prenez les coordonnées des éventuels témoins.

 

Souscrire une nouvelle assurance après avoir été résilié pour non paiement

Votre précédent contrat a été résilié suite à des retards de paiement et vous avez des difficultés pour trouver un nouvel assureur.

N’attendez pas trop longtemps car plus la période sans assurance sera longue et plus les difficultés seront grandes, et le tarif élevé.

Chez Assurances LE NALIO nous pourrons toujours vous proposer de nombreuses solutions, même avec le prélèvement automatique mensuel dès la souscription de votre nouveau contrat. Ainsi votre premier versement pourra être limité.

Vous aurez aussi le choix de la date de prélèvement. Beaucoup de compagnies imposent la date du 5 mais nous savons que ceux qui travaillent comme intérimaires préféreront être prélevés le 15, d’autres le 10.

Vous pourrez aussi bénéficier des même garanties que tous les autres assurés, et quelle que soit la durée d’interruption de votre assurance. Le niveau des garanties s’adaptera à votre budget. Si vous choisissez le niveau minimum (Assurance au Tiers) vous aurez quand même la possibilité de bénéficier de l’Assistance Dépannage 0 Km et de la Garantie Corporelle du Conducteur.

Lors de la nouvelle souscription, si votre contrôle technique n’est plus à jour nous pourrons quand même vous garantir immédiatement. Vous disposerez alors d’un mois pour vous mettre à jour et nous transmettre la copie du PV du nouveau contrôle technique.

Nous vous proposerons également cela si votre carte grise est encore barrée, même depuis plus d’un mois

En cas de nouveau retard de paiement il ne faudra pas hésiter à nous contacter et nous vous proposerons de régulariser votre situation par différents moyens : chèques, espèces ou carte bancaire (sur place ou à distance).

Assurance et covoiturage

Quelles sont les précautions à prendre et que se passera-t-il en cas d’accident ? Les Assurances LE NALIO vous répondent.

Le covoiturage se pratique sur des sites maintenant bien connus mais depuis longtemps il se fait entre collègues de travail, entre étudiants ou entre voisins. Ce covoiturage se fait de 2 manières. Soit chaque collègue utilise sa voiture 1 jour, 1 semaine ou 1 mois alternativement. Soit vous utilisez toujours la même voiture et chacun participe aux frais de carburant et de péage.

Dans tous les cas nous vous recommandons de déclarer le covoiturage à votre assureur qui vérifiera si vous êtes bien assuré pour les trajets empruntés et s’il n’y a pas d’exclusion de garantie provoquée par l’encaissement de sommes d’argent des passagers.

Sur des longues distances ou si votre état ne vous permet pas de conduire, certains d’entre vous échangent de place et prêtent leur volant à l’un des passagers. Ce n’est peut-être pas prévu dans votre contrat ou seulement si le conducteur respecte des conditions d’âge, de permis ou de bonus figurant dans votre contrat d’assurance.

Donc soyez attentif car en cas d’accident vous risquerez d’être mal indemnisé ou de supporter une franchise qui est souvent au minimum de 1.000 € et qui peut atteindre 5.000 €. Retenez également que dans tous les cas c’est le souscripteur de l’assurance du véhicule qui supportera le malus !

Il est préférable de souscrire une assurance Tous Risques si vous faites régulièrement du covoiturage avec votre véhicule afin que les dégâts subis soient couverts en cas d’accident responsable. A moins bien sûr qu’il soit d’une faible valeur.

Les blessures causées aux passagers lors d’un accident sont toujours couvertes. Par contre celles subies par le conducteur ne seront pas indemnisées dans tous les cas.

Pensez aussi que votre voiture peut tomber en panne ou être immobilisée suite à un accident. Avez-vous souscrit à des services d’assistance ?

Dans la plupart des cas l’assistance ne prendra en charge que vous et votre voiture. Vos passagers devront donc s’organiser seuls et à leurs frais pour rejoindre leur travail, leur domicile ou la destination du trajet.

Si vous passez par un site spécialisé certains sites proposent une assurance qui prend en charge la franchise de votre contrat, complète l’assurance corporelle du conducteur et inclut des services d’assistance étendus aux passagers de votre voiture.

Dans tous les cas n’hésitez pas à nous contacter !

Vitres teintées interdites

A quoi correspond l’indice de protection des crèmes solaires ? Si le coup de soleil arrive en moyenne au bout de 10 mn d’exposition sous des rayons ardents, avec une protection 20 il faudra compter 10 mn x 20 soit 200 mn ou 3 h.

Mais les Assurance Le Nalio vont vous parler d’une toute autre protection solaire : les vitres teintées de nos voitures.

Depuis le 1er janvier 2017 le pare-brise teinté et les vitres latérales avant teintées sont interdites si leur taux de transparence est inférieur à 70 %. Aussi, les couleurs ne doivent pas être modifiées. Les vitres arrière ne sont pas concernées par cette nouvelle règlementation.

Donc attention aux sociétés qui vous proposent de relooker votre voiture en choisissant un film parmi une gamme de 15 coloris différents et en vous vantant les propriétés de réduction des UV et de la chaleur.

Vous risquez désormais 135 € d’amende et 3 points en moins !

Toutefois vous n’êtes pas concerné par cette interdiction si vous êtes atteint de maladies particulières liées à l’exposition à la lumière ou si vos fonctions vous obligent à circuler dans une voiture blindée…

Assurances LE NALIO