Les infractions routières et l’assurance

Si vous commettez une infraction au Code de la Route vous vous exposez à différents types de sanctions.

Seules certaines sanctions seront à déclarer à votre assureur. Cela vous est d’ailleurs rappelé dans votre contrat en termes clairs … pas toujours facile à trouver !
En résumé seules les sanctions administratives (retrait du permis suite à la perte totale de vos points) ou pénales prononcées par un juge sont à déclarer.
Assurances LE NALIO vous conseille donc de surveiller avec attention votre solde de points. Si nécessaire faites un stage de récupération de 4 points avant qu’il soit trop tard. Certains contrats d’assurance auto et moto prévoient de vous rembourser le coût de ce stage. Alors pourquoi attendre ?
Les principales infractions qui entraineront une sanction pénale assortie d’une suspension ou annulation de votre permis sont les suivantes : alcool (plus de 0.25 mg/l d’air), drogues, délit de fuite, refus d’obtempérer, défaut d’assurance, accident avec décès et certains avec blessé.
Des conducteurs choisissent de ne pas faire de déclaration à leur assureur. Ils continuent de payer leurs cotisations et patientent jusqu’à la récupération de leur permis pour reprendre le volant comme avant.
Nous vous déconseillons de faire cela. Notre expérience nous a montré que 2 sortes d’ennuis peuvent vous arriver.
Tout d’abord, si vous prêtez votre voiture ou votre moto pendant la période de suspension, en cas d’accident causé par ce nouveau conducteur les conséquences financières pourraient ne pas être prises en charge par votre contrat.
Ensuite, lorsque vous aurez repris la route, en général pendant 5 ans l’assureur ne vous indemnisera pas si vous causez un accident et il n’indemnisera pas les victimes. En cas d’accident grave vous risquerez alors de supporter une dette colossale vous privant de tout projet personnel et familial pendant de nombreuses années. Cela revient à rouler sans assurance.
Dans les 2 cas, après la découverte de la fausse déclaration ou de l’omission votre contrat sera résilié et vous serez inscrit pendant 3 ans dans le fichier central accessible à toutes les compagnies d’assurances.


Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations (perte de permis, résiliation par une compagnie) n’hésitez pas à contacter Assurances LE NALIO. Notre expérience et les liens étroits que nous entretenons avec des compagnies spécialisées nous permettent toujours de vous conseiller et de vous proposer une solution, même en cas de récidive.